• Casinos suisses dans un lieu légal
• Casinos en Belgique selon la loi

Casino en ligne légal

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Casinos suisses dans un lieu légal

Les maisons de jeu avec une concession A peuvent offrir un nombre illimité de sortes de tables de jeux et de machines à sous et relier entre elles leurs jackpots. Les enjeux maximaux ne sont pas limités par la loi.

Les casinos en ligne suisse doivent savoir aujourd’hui que la CFMJ s’assura bien que les jeux proposés sont équitables et exempts de tout trucage. Elle va à cet effet faire une analyse approfondie des algorithmes desdits casinos. Par ailleurs, ces casinos doivent exercer conformément aux exigences de leur type de licence pour ne pas être révoqués. Cette révocation sera aussi appliquée si les détenteurs n’exercent plus ou n’ont pas fourni les vraies informations lors de la demande. La licence est exploitable pour 20 ans renouvelables.

L’univers des jeux de hasard est un univers où la vigilance doit régner en maître. Autrement, il est plus facile de perdre son investissement. En effet, de nombreux casinos ont vu le jour ces dernières années, mais ne sont pas aussi fiables comme on l’aurait pensé. Pour endiguer un tant soit peu les fraudes et autres dérapages, le jeu de casino en ligne a été finalement légalisé en Suisse et il faudrait maintenant une licence avant de fonctionner sur le territoire. Cette règlementation réjouira certainement les joueurs. Mais, avez-vous connaissance de sa particularité ? Voici la particularité de la législation des casinos en ligne suisse.

Les maisons de jeu avec une concession A peuvent offrir un nombre illimité de sortes de tables de jeux et de machines à sous et relier entre elles leurs jackpots. Les enjeux maximaux ne sont pas limités par la loi.

Les casinos en ligne suisse doivent savoir aujourd’hui que la CFMJ s’assura bien que les jeux proposés sont équitables et exempts de tout trucage. Elle va à cet effet faire une analyse approfondie des algorithmes desdits casinos. Par ailleurs, ces casinos doivent exercer conformément aux exigences de leur type de licence pour ne pas être révoqués. Cette révocation sera aussi appliquée si les détenteurs n’exercent plus ou n’ont pas fourni les vraies informations lors de la demande. La licence est exploitable pour 20 ans renouvelables.

Casinos en Belgique selon la loi

Un établissement de jeux de hasard de classe I ne peut être exploité que sur le territoire des communes de Blankenberge, Chaudfontaine, Dinant, Knokke-Heist, Middelkerke, Namur, Ostende, Spa ainsi que sur le territoire d’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Après avis du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et sur la base des possibilités d’implantation et d’infrastructure ainsi que sur la base de l’impact social de l’implantation d’un établissement de jeux de hasard de classe I, le Roi désigne, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, la commune, parmi les communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont posé leur candidature par lettre recommandée à la poste adressée au ministre de la Justice dans les trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

Art. 36.Pour pouvoir obtenir une licence de classe B, le demandeur doit : 1. si c’est une personne physique, avoir la qualité de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne;si c’est une personne morale, avoir cette qualité selon le droit belge ou le droit national d’un des Etats membres de l’Union européenne; 2. si c’est une personne physique, jouir pleinement de ses droits civils et politiques et être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction;si c’est une personne morale, chaque administrateur ou gérant doit jouir pleinement de ses droits civils et politiques et être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction; 3. fournir la preuve de sa solvabilité et de ses moyens financiers et, à tout moment et de manière scrupuleuse, communiquer à la commission tous les renseignements permettant à celle-ci de vérifier la transparence de l’exploitation et d’identifier l’actionnariat ainsi que les modifications ultérieures en la matière;4. veiller à ne pas établir l’emplacement de l’établissement de jeux de hasard de classe II à proximité d’établissements d’enseignement, d’hôpitaux, d’endroits fréquentés par des jeunes, de lieux de culte et de prisons;5. présenter la convention conclue entre l’établissement de jeux de hasard de classe II et la commune du lieu de l’établissement sous la condition d’obtenir la licence de classe B requise.

Art. 43.Le Roi détermine : 1. la forme de la licence de classe C;2. les modalités d’introduction et d’examen des demandes de licence;3. les modalités d’administration et de fonctionnement des établissements de jeux de hasard de classe III, étant entendu que la comptabilité des opérations de jeu doit être tenue distinctement de celle des autres activités auxquelles pourrait se livrer cet établissement de jeux de hasard;4. les règles de fonctionnement des jeux de hasard;5. les modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard, notamment par un système informatique approprié. Section IV. – Du personnel

Un établissement de jeux de hasard de classe I ne peut être exploité que sur le territoire des communes de Blankenberge, Chaudfontaine, Dinant, Knokke-Heist, Middelkerke, Namur, Ostende, Spa ainsi que sur le territoire d’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Après avis du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et sur la base des possibilités d’implantation et d’infrastructure ainsi que sur la base de l’impact social de l’implantation d’un établissement de jeux de hasard de classe I, le Roi désigne, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, la commune, parmi les communes de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont posé leur candidature par lettre recommandée à la poste adressée au ministre de la Justice dans les trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

Art. 36.Pour pouvoir obtenir une licence de classe B, le demandeur doit : 1. si c’est une personne physique, avoir la qualité de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne;si c’est une personne morale, avoir cette qualité selon le droit belge ou le droit national d’un des Etats membres de l’Union européenne; 2. si c’est une personne physique, jouir pleinement de ses droits civils et politiques et être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction;si c’est une personne morale, chaque administrateur ou gérant doit jouir pleinement de ses droits civils et politiques et être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction; 3. fournir la preuve de sa solvabilité et de ses moyens financiers et, à tout moment et de manière scrupuleuse, communiquer à la commission tous les renseignements permettant à celle-ci de vérifier la transparence de l’exploitation et d’identifier l’actionnariat ainsi que les modifications ultérieures en la matière;4. veiller à ne pas établir l’emplacement de l’établissement de jeux de hasard de classe II à proximité d’établissements d’enseignement, d’hôpitaux, d’endroits fréquentés par des jeunes, de lieux de culte et de prisons;5. présenter la convention conclue entre l’établissement de jeux de hasard de classe II et la commune du lieu de l’établissement sous la condition d’obtenir la licence de classe B requise.

Art. 43.Le Roi détermine : 1. la forme de la licence de classe C;2. les modalités d’introduction et d’examen des demandes de licence;3. les modalités d’administration et de fonctionnement des établissements de jeux de hasard de classe III, étant entendu que la comptabilité des opérations de jeu doit être tenue distinctement de celle des autres activités auxquelles pourrait se livrer cet établissement de jeux de hasard;4. les règles de fonctionnement des jeux de hasard;5. les modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard, notamment par un système informatique approprié. Section IV. – Du personnel